Dans l’Essentiel du droit des assurances (LEDA), numéro de juillet, mon commentaire d’une intéressante décision sur les critères de l’abus de fonction d’un agent général (Civ. 1, 15 mai 2019, n° 17-17959).
En voici un extrait :
L’abus de fonctions de l’agent général
L
