Guidance d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
27 septembre 2022
1 mn de lecture
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Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité.

EXTRAIT: 

 

 

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Faute dolosive Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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