Le courtier d’assurance doit-il assister son client lors d’un sinistre Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 mars 20221 mn de lecture L A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704 EXTRAIT :
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure Publié il y a 3 semaines R
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 3 mois T