Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
9 juillet 2021
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Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Faute dolosive Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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