De quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
9 avril 2014
1 mn de lecture
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Commentaire de quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance (cumul d’assurances, résiliation infra-annuelle…), par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA avril 2014, Une.

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