Nullité d’un contrat d’assurance de dommages pour illicéité du risque garanti

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CA Paris, pôle 2, chambre 5, 5 février 2013 (n° 12/100205), société Encore Events, Commentaire par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, LEDA Avril 2013, p. 2.

L’illicéité d’une exposition se propage au contrat d’assurance garantissant les conséquences de son éventuelle annulation.