Bénéficiaire à titre gratuit : entre incapacité et ingratitude

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes
7 juin 2011
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B


Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 novembre 2010, n° 07-21303 et Cass. 1ère civ., 20 octobre 2010, n° 09-16451 : Semaine juridique – Entreprises et Affaires (JCP E), n° 23, 9 juin 2011

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