L’encadrement législatif de la distribution d’assurances par téléphone Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications21 mai 20211 mn de lecture L A lire dans la revue Banque & Droit n°197, mon commentaire de la loi du 8 avril 2021 qui introduit le futur article L.112-2-2 du Code des assurances.
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure Publié il y a 3 semaines R
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 3 mois T