Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications21 mai 20211 mn de lecture A A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure Publié il y a 3 semaines R
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 3 mois T