Essentiel du droit des assurances – Déc. 2021 Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 décembre 20211 mn de lecture E Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D