Essentiel du droit des assurances – Déc. 2021 Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 décembre 20211 mn de lecture E Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure Publié il y a 3 semaines R
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 3 mois T