Chronique annuelle de droit des assurances au JCPE Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications3 octobre 20181 mn de lecture C La chronique annuelle de droit des assurances, rédigée par Pierre-Grégoire Marly, Michel Leroy et Maud Asselain, vient de paraître à la Semaine Juridique, édition économique (JCP E).
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D