Chronique annuelle de droit des assurances au JCPE Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications3 octobre 20181 mn de lecture C La chronique annuelle de droit des assurances, rédigée par Pierre-Grégoire Marly, Michel Leroy et Maud Asselain, vient de paraître à la Semaine Juridique, édition économique (JCP E).
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 6 jours T