La nature juridique du partage

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes
3 juin 2003
1 mn de lecture
L

La nature juridique du partage, note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 2003, Recueil Dalloz 2003, jur., p. 2655

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly 3 juin 2003