Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance, JCP E 2010, n° 51-52, p. 17
RESUME
« Au cours des dernières années, le contrôle de conformité a pris une importance remarquable dans la gouvernance des entreprises, spécialement au sein des organismes bancaires, financiers et assurantiels dont elle figure une composante du contrôle interne. C’est d’ailleurs à partir de celui-ci que le contrôle de conformité se laisse plus aisément saisir.
Historiquement, le contrôle interne fut développé par les professionnels du chiffre. Désignant primitivement une organisation rationnelle du service comptable à dessein de prévenir les erreurs et les fraudes, il s’est progressivement étiré pour signifier, par-delà la surveillance des données financières, la maitrise des activités de l’entreprise. C’est à la faveur de cette évolution que s’est affirmée la spécificité du contrôle de conformité .
Cela étant, l’objet de ce contrôle demeure passablement diffus ; au point que la frontière qui le sépare de l’audit interne, de la gestion des risques ou du service juridique soit rien moins qu’évidente à tracer. Au jugé, ce flou révèle un trait caractéristique du contrôle de conformité : la ductilité de son objet.
Dans ces conditions, c’est à un singulier exercice que doivent se livrer les organismes d’assurance sous la surveillance de leur nouvelle autorité de tutelle. La mise en œuvre du contrôle de conformité dévoile ainsi toute sa complexité. »
