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Le 25 novembre 2014 : Conférence sur les réformes MIF 2, DIA 2 et PRIIP’s

 

Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s.

 

Cette intervention sera structurée de la manière suivante :

Partie introductive : Le renforcement des règles protectrices de la clientèle

– Le nouveau contexte économique et sociologique des services financiers

– La multiplication des règles de bonne conduite et le rôle de la soft law

– L’harmonisation des règles de commercialisation

– La diversification des sanctions

– Protection du consommateur et discipline de marché

Partie 1 : Les évolutions du droit européen

– Le Réglement PRIIP’s

– La Directive Mifid et le Règlement Mifir

– Le projet de Directive DIA 2

Partie 2 : Les anticipations du droit français

– Les obligations en matière de publicité

– Les obligations en matière de conseil

– Les obligations en matière de conflits d’intérêts

– Les obligations en matière de rémunérations (inducements)