🖊️ Au menu de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), je vous propose mes observations sous un arrêt du 18 septembre dernier, publié au Bulletin, et rappelant que « les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni de l’origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu’elles ont joué dans son ampleur ».
EXTRAIT :
