Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur la possibilité de limiter le domaine ratione personae des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.
La notion de bénéficiaire d’une assurance sur la vie
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur la possibilité de limiter le domaine ratione personae des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.