Cher Réseau,
🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance.
⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les programmes internationaux d’assurance et les difficultés inhérentes à l’articulation des polices locales avec la police master.
Un très beau colloque en perspective et l’occasion unique d’une réflexion générale sur la notion clé d’internationalité du contrat.
Inscription sur ce lien :
➡️ https://lnkd.in/edJuWW8J
