Le 13 février prochain, à la Maison du Barreau, le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera la deuxième session de formation consacrée à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
A cette occasion, il interviendra plus particulièrement sur :
Les effets du contrat
- La force obligatoire
- L’effet relatif
- La durée
- La cession
Le régime de l’obligation
- Les modalités de l’obligation
- Les opérations sur obligation
Les quasi-contrats
- La gestion d’affaire
- Le paiement de l’indu
- L’enrichissement injustifié
La preuve des obligations
- Dispositions générales
- L’admissibilité des modes de preuves
- Les différents modes de preuve
