Garantie des amendes civiles, Assurance rançon et kidnapping, Assurance extorsion… Quelle licéité ?

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Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur les difficultés soulevées par la licéité de certaines garanties d’assurance de dommages, sous l’angle du droit privé interne et international.