Le 7 novembre 2013 : Régime de l’obligation et Droit des assurances

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Agenda
4 novembre 2013
1 mn de lecture
L


Le Doyen Marly participera le 7 novembre prochain au Colloque organisé par l’Université d’Angers sur  le thème : Régime général des obligations, ciment du droit privé ?

Son intervention portera sur régime des obligations et droit des assurances.

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly 4 novembre 2013