Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances

LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES

Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger.

Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines.

Dans ce contexte, l’Université du Maine est heureuse de vous accueillir au colloque qu’elle organise le 23 novembre prochain au Mans sur le thème : Les aspects internationaux du droit des assurances.

PROGRAMME :

9h – Accueil des participants

9h30 – Ouverture, par Fabrice Gréau, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Directeur du Laboratoire Thémis-UM

9h45 – Propos introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque et , par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine

Matinée : Les activités

–       10h00 – Vers une supervision européenne du secteur des assurances ? La mise en place d’EIOPA, par Pauline de Chatillon, Directeur du contrôle des pratiques commerciales, Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

–       10h30 – L’activité transfrontalière des organismes d’assurance : retours d’expérience, par Alain Curtet, Direction juridique Groupe MMA et M. Bourreau-Guérinière, Responsable juridique droit de la distribution-consommation AXA France

–       11h15 – Pause

–       11h30 – DIA 2, MIF 2, Prip’s : Quelles perspectives pour l’intermédiation en assurance, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque

–       12h00 – Les enjeux économiques de la Réforme Solvabilité 2 – Meglena Jeleva, Professeur d’économie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre

–       12h30 – Les restructurations d’entreprises d’assurance : aspects internationaux, par Maître Thibault Deraison, Avocat, Senior Manager, EY Société d’Avocats

13h00 : Buffet

Après-midi : Les contrats

–       14h15 – Les règles de conflits de lois en assurance vie, par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine

–       14h45 – Les règles de conflits de lois en assurance non-vie, par Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

–       15h15 – Lois de police, règles impératives et règles d’intérêt général en droit international des assurances, par Sophie Lemaire, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

–       15h45 – Pause

–       16h00 : Les programmes internationaux d’assurance, par Maître Bernard Mettetal, Avocat associé, HMN & Partners

–       16h30 : Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance- Valérie Pironon, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes

17h00 – Propos conclusif, par Véronique Nicolas, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes, Doyen de la Faculté de droit, Responsable du Master II Responsabilité civile et assurances

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :