Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la journée d’étude organisée le 25 novembre prochain par l’Université du Maine sur la fraude à l’assurance.
PROGRAMME :
9h00-9h30 : Accueil
9h30-9h45 : Mots de bienvenue des organisateurs
9h45-10h05 : Rapport introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités
Thème de la matinée :
Les figures de la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités
10h05-10h50 : Etat des lieux
– 10h10-10h30 : L’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, par Frédéric NGUYEN KIM, Directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA)
– 10h30-10h50 : Le point de vue des économistes, par Meglena JELEVA, Professeur des universités
10h55-13h00 : Retours d’expériences
– 11h00-11h20 : La preuve de la fraude, par Olivier MESNARD, Cabinet Ernst et Young
– 11h25-11h45 : L’Agent de Recherches Privées (ARP), par Bruno HERISSE, Agence R.I.C.
11h45-12h00 : Débat avec la salle / Pause
– 12h00-13h00 : Un dispositif mis en œuvre au sein d’une compagnie. L’exemple de MMA.
En IARD à la direction AIS (Assistance Indemnisation Services), par Eric CHARTIER, Manager des Risques et du Contrôle Interne et Marie-Christine RICHARD, Responsable de la lutte anti-fraude.
En assurance vie, par Pierre ROUBACKA, Responsable du Département juridique, ingénierie patrimoniale et lutte anti-blanchiment.
13h00-14h30 : Déjeuner
Thème de l’après-midi :
Les aspects juridiques de la lutte contre la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Fabrice GREAU, Professeur à l’Université du Maine
14h30-15h30 : Les aspects de droit pénal
– 14h30-14h50 : Point de vue de l’avocat, par Maître Florent de GRANDMAISON, Avocat à la Cour, Ancien secrétaire de la Conférence
– 14h55-15h15 : Point de vue de l’universitaire, par Julie ALIX, Maître de conférences à l’Université du Maine
– 15h15-15h30 : Débat avec la salle
15h30-17h00 : Les aspects de droit des assurances
– 15h30-15h50 : La jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en matière de fausse déclaration intentionnelle, par Claudie ALDIGE, Conseiller à la Cour de cassation
– 15h50-16h10 : Point de vue de l’avocat, par Maître Jérôme DA ROS, Cabinet Da Ros & Creis
– 16h10-16h30 : Point de vue de l’assureur, par Alain CURTET, Directeur juridique de MMA
– 16h30-16h50 : Point de vue de l’universitaire, par Christophe LACHIEZE, Maître de conférences à l’Université du Maine
– 16h50-17h00 : Débat avec la salle
17h00-17h15 : Conclusion par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités
