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Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)

30 Mars 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur les principes du droit des entreprises d’assurance

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AGENDA

06/04/2012

12 et 13 avril 2012 : Colloque EFE sur l’Intermédiation en banque-assurance
06/04/2012

Conférence sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte

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PUBLICATIONS

Ouvrages et Contributions

22/06/2010

Droit de l’assurance, éd. Dalloz (à paraître en 2011)
22/05/2010

Droit des entreprises d’assurance, éd. Revue banque, préface François Ewald, Avril 2011

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Articles et Notes

27/04/2012

Réflexions sur l’efficacité des garanties dans les procédures collectives, Dossier JSS Mars 2012
06/04/2012

Dossier sur la fraude à l’assurance (JCP E 29 Mars 2012)

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THÈMES

ACP Actifs Agrément article L. 132-5-2 article L. 132-27-1 article L. 520-1 Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Blanchiment CGP CIF Commercialisation contentieux Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier D&O Devoir de conseil Entreprises d'assurance faculté de rétractation Gouvernance Intermédiation Intermédiation en assurance IOB Liquidation spéciale LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de cohérence Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Prescription biennale Publicité Qualification RCMS Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société de groupe d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Sûretés Titres financiers Transfert de portefeuille