Dans le dernier numéro (219) de la revue Banque et Droit, je vous propose mon commentaire de la Recommandation ACPR 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil.
EXTRAIT
Recommandation ACPR 2024-R-02 sur le devoir de conseil
R
Précisions sur la notion d’intermédiaire d’assurance et le conseil qui lui incombe
P
Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur
A
A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de : Civ.1, 30 mars 2022, n°19-2252
EXTRAIT :
Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel)
L
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...
le 20 avril 2017 : La révolution européenne de la protection de la clientèle
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à l’Atelier Revue Banque consacré à la révolution européenne de la protection de la clientèle.
Son intervention portera sur les problématiques du conseil et de la gouvernance des produits.