Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly à propos du texte suivant : Décret n° 2001-1418 du 31 octobre 2011, Banque et Droit 2011, n° 140, p. 46 RESUME « Jusque lors, parmi les placements admis en représentation du passif réglementé des assureurs, l’article R. 332-2 du code des assurances comprenaient deux variétés d’actifs issus d’opérations de titrisation et négociés sur un marché...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly à propos de l’arrêt suivant : Cass. com., 11 octobre 2011, Pourvois n° 10-21698 et n° 10-21699, Banque et Droit 2011, n° 140, p. 46 RESUME : » le preneur d’une assurance vie en unités de compte reprochait à sa banque de l’avoir insuffisamment instruit sur le contrat litigieux avant qu’il n’y consente. La cour d’appel fait droit à sa demande...
Commentaire sous Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-16873, Banque & Droit n° 2011, n° 139, p. 39 RESUME « Un donneur d’ordre reprochait à son négociateur-teneur de compte, ainsi qu’au récepteur-transmetteur d’ordres, d’avoir refusé à titre de couverture un nantissement de plusieurs contrats d’assurance vie libellés en unités de compte. Selon lui, ces contrats étant des instruments financiers...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la journée d’étude organisée le 25 novembre prochain par l’Université du Maine sur la fraude à l’assurance. PROGRAMME : 9h00-9h30 : Accueil 9h30-9h45 : Mots de bienvenue des organisateurs 9h45-10h05 : Rapport introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités Thème de la matinée : Les figures de la fraude à...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera, en qualité de rapporteur, au jury de thèse de M. Greliè dont la soutenance se déroulera à l’Université de Nantes le 23 novembre prochain.
Cette thèse est intitulée : Le contrat d’assurance en France et aux Etats-Unis : Aspects de droit comparé