CE, 9ème – 10ème chambres réunies, n° 384297, 20 juin 2016 : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Sept. 2016, p. 6. EXTRAIT » Depuis une ordonnance du 5 décembre 2008 (Ord. n° 2008-1271, art. 4), les intermédiaires d’assurance sont tenus de conclure une convention de distribution avec les organismes d’assurance-vie dont ils commercialisent les produits...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur l’opportunité de mettre en place une assurance collective de dommages ou une assurance pour compte.
CA Paris, Pôle 2, Chambre 5, 21 juin 2016, n° 2010/230 : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Sept. 2016, UNE EXTRAIT » Devant une cour d’appel, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie soutenait que le placement financier vers lequel fut arbitrée l’intégralité de sa prime, n’était pas admissible en tant que support d’unité de compte. Dénommé...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a tenu auprès de la société EY Société d’avocats (FSO) un cycle de trois conférences consacré à la réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016/131 du 10 janvier 2016. 1ère conférence : la réforme du droit commun des contrats 2ème conférence : la réforme du régime général et de la preuve des obligations 3ème conférence :...
Article du Professeur P.-G. Marly : « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF 2016/2, chronique « Finance et Assurance » « Topique de la convergence entre le droit financier et le droit des assurances, le sujet de « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) est semblablement traité par Mifid 2[1] et IDD[2]. Au vrai, il...