Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-13606, Bull. : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 5 EXTRAIT » Produits phares des entreprises luxembourgeoises d’assurance sur la vie, les contrats à fonds dédiés fermés sont généralement alimentés par apport de titres. Si cette modalité de cotisation est parfaitement reconnue par le droit du Grand Duché, notre code des...
Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-12767, Bull. : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 1 EXTRAIT » Il aura fallu dix ans à la Cour de cassation pour qu’elle réforme sa jurisprudence selon laquelle « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations...
Le 23 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera le séminaire EFE consacré au Règlement PRIIPs.
Il interviendra également pour clore la journée sur le thème : « Règlement PRIIPs : une réforme dans la réforme« .
PRESENTATION DE L’INTERVENTION
1. Le passé
2. Le présent
3. Le futur
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à l’occasion du Half Day organisé par News Assurances Pro à l’Espace Hamelin sur le thème du contrôle des pratiques commerciales en assurance.
EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76. EXTRAIT « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...