Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Je suis très honoré de participer à la prochaine conférence EFE sur l’actualité sur la responsabilité des dirigeants, où j’interviendrai plus spécialement sur l’assurance D&O (nouveaux risques, clauses sanctions, programmes internationaux, FinC…).
Au programme du dernier numéro de Banque & Droit, retrouvez dans la chronique Bancassurance mon commentaire du projet de lignes directrices d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de #durabilité dans le conseil en assurance-vie. Où l’on comprend que l’entrée en application le 2 août du règlement modifié (UE) 2017/2359 sur la distribution des...
Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...