21 Mai 2010
Intervention au Colloque « Les nouveaux défis de la bancassurance » organisé par le LAB et la Tribune de l’assurance
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure
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Colloque « Les nouveaux défis de la bancassurance »
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Regard sur l’Autorité de contrôle prudentiel
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Regard sur l’Autorité de contrôle prudentiel, Bulletin Joly Bourse, mai 2010.
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
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3 Mai 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur l’actualité de l’intermédiation d’assurance
Le redressement judiciaire et les nullités de la période suspecte
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Contributions à l’ouvrage collectif intitulé « La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article », ouvrage collectif sous la dir. de F.-X. Lucas et H. Lecuyer, LGDJ, Coll. Droit des affaires, 2006
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF
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La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...