13 Avril 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur la fiducie
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure
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Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
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Participation à la Commission « Transfert des risques »
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7 Avril 2010
Participation à la Commission « Transfert des risques » au sein du Comité financier du Groupe Paris Europlace
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
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30 Mars 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur les principes du droit des entreprises d’assurance
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010
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Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010, note sous Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie, Banque & Droit 2010, n° 129, p. 39. RESUME « En vertu d’une ordonnance du 5 décembre 2008, les distributeurs d’instruments...
La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?
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La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?, note sous Cass. com., 26 janvier 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « En 1992, la société PME Assurances avait été placée en liquidation judiciaire conformément au régime spécial alors en vigueur. Onze ans plus tard, le tribunal prononça la clôture de...