3 Mai 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur l’actualité de l’intermédiation d’assurance
La reconstruction « résiliente » et le principe indemnitaire
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Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
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Le redressement judiciaire et les nullités de la période suspecte
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Contributions à l’ouvrage collectif intitulé « La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article », ouvrage collectif sous la dir. de F.-X. Lucas et H. Lecuyer, LGDJ, Coll. Droit des affaires, 2006
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF
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La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
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13 Avril 2010
Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF) sur la fiducie
Participation à la Commission « Transfert des risques »
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7 Avril 2010
Participation à la Commission « Transfert des risques » au sein du Comité financier du Groupe Paris Europlace