Note sous Cass. com., 3 juin 2010, Pourvoi n° 09-15-580, Banque & Droit 2010, n° 132, p. 40 RESUME « A défaut de pouvoir invoquer sa faculté de rétractation, le souscripteur peut néanmoins tenter d’améliorer son sort en recherchant dans le droit commun des obligations la sanction du défaut d’information qu’il impute à l’assureur. Dans l’espèce rapportée, des époux avaient chacun souscrit un...
Réunion dans les locaux de MMA des Club juridique et Club Développement durable du Laboratoire Assurance Banque (LAB)
L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « Rappelons qu’en vertu de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, cette faculté peut être exercée par le preneur dans un délai de trente jours à partir du moment où il a été informé de la conclusion de son contrat. Toutefois, si...
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly vient de publier aux éditions Dalloz un manuel de droit des assurances destiné aux étudiants comme aux professionnels de l’assurance ou d’autres secteurs.
Les trois grandes parties de cette ouvrage sont :
1. Le contrat d’assurance
2. Les assurances de dommages
3. Les assurances de personnes
17 juin 2010
La Commission « Contrats de transfert de risques » est un groupe de réflexion au sein du Comité de droit financier de Paris Europlace.