La politique de transparence de l’ACP, RTDF 2011-1/2, p. 98 RESUME : « Avant-même qu’il ne soit renforcé par la récente loi de régulation bancaire et financière, le pouvoir normatif de l’ACP n’a pas manqué de raviver la réflexion autour du droit « mou » dont les autorités administratives indépendantes sont des sources fertiles. Consciente de la perplexité que peut susciter cette variété de...
A l’occasion du séminaire organisé par le CHEA les 9 et 10 juin 2011 sur le thème « Le droit dans l’assurance : gérer la norme », le Professeur Pierre-Grégoire Marly donnera une conférence sur l’analyse économique du droit des conflits.
Le professeur Pierre-Grégoire Marly participera le lundi 16 mai à une nouvelle réunion de la Commission consultative de l’ACP consacrée aux pratiques commerciales.
Le jeudi 28 avril, Pierre-Grégoire Marly dispensera une formation sur l’assurance de responsabilité des dirigeants.
Renseignement auprès du Journal Spécial des Sociétés, www.jss.fr, tel : 01 47 03 10 10
Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...