Les actes du colloque organisé par l’Université du Maine (Thémis-UM) sur la Fraude à l’assurance viennent d’être publiés à la Semaine juridique édition Entreprise et affaires (JCPE, 29 mars 2012, n ° 13). Ci-dessous un extrait du Rapport introductif rédigé par Pierre-Grégoire Marly : « La diversité des fraudes à l’assurance n’a d’égal que l’inventivité de leurs auteurs...
Le 5 avril 2012, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande de Natixis Assurances sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte. L’objet de cette conférence est de rappeler les différences de nature entre les deux opérations nonobstant la convergence des règles commerciales qui leur sont applicables. L’occasion est également donnée de faire...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur le régime applicable à la souscription en ligne des contrats d’assurance
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un groupe mutualiste sur le régime applicable à la résiliation des contrats d’assurance par mandataire.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur la possibilité de limiter le domaine ratione personae des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.