Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 10-27650, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 5
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012 (11-10908) et Cass. 2ème civ., 9 fèv. 2012 (11-13707), Banque et Droit 2012, n° 142, p. 38. RESUME A la faveur d’un contentieux pléthorique, la Cour de cassation a précisé au fil des ans le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle...
Le vendredi 25 mai, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra dans le cadre d’une conférence organisée par le LAB (Laboratoire Assurance Banque) sur le thème des aspects juridiques du marketing direct multicanal.
Renseignements sur : www.cerclelab.com
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra mercredi 23 mai de 17h à 19h à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris dans le cadre d’une conférence organisée par l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) sur la Gestion de la relation client dans le secteur financier.
Renseignements sur : www.avocats-conseils.org