Réflexions sur l’efficacité des garanties dans les procédures collectives, Dossier sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Journal des Sociétés, Mars 2012 Avant-propos : « Initialement porté vers la confrontation du droit des sûretés au droit des entreprises en difficulté, le présent dossier s’est finalement émancipé de cette thématique à deux égards : d’une...
L’EFE organise deux journées consacrées l’Intermédiation en banque-assurance.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la première journée (12 avril) et interviendra sur le nouveau statut des intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Les actes du colloque organisé par l’Université du Maine (Thémis-UM) sur la Fraude à l’assurance viennent d’être publiés à la Semaine juridique édition Entreprise et affaires (JCPE, 29 mars 2012, n ° 13). Ci-dessous un extrait du Rapport introductif rédigé par Pierre-Grégoire Marly : « La diversité des fraudes à l’assurance n’a d’égal que l’inventivité de leurs auteurs...
Le 5 avril 2012, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande de Natixis Assurances sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte. L’objet de cette conférence est de rappeler les différences de nature entre les deux opérations nonobstant la convergence des règles commerciales qui leur sont applicables. L’occasion est également donnée de faire...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur le régime applicable à la souscription en ligne des contrats d’assurance