Commentaire (LEDA, Septembre 2012, p.1) sous Cass. 3ème civ., 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au Bulletin. EXTRAIT « En ce qu’elle corrompt l’aléa topique du contrat d’assurance, la faute intentionnelle de l’assuré est exclusive de garantie (C. Ass., art. L. 113-1, al. 2). De fait, elle manifeste la potestativité de l’évènement mis en risque dont la réalisation, quoique incertaine...
Dans le cadre d’un dossier titré « Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière », Le Doyen Pierre-Grégoire Marly a rédigé une contribution sur la médiation en assurance : Revue de Droit bancaire et financier, Juillet-août 2012, p. 75.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un grande banque sur le risque de requalification d’un dérivé de crédit en contrat d’assurance.
Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n°11-17367, publié au Bulletin, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, L‘Essentiel du droit des assurances (LEDA), Juillet 2012. RESUME Selon la Cour de cassation, est exclusive de la garantie des amendes civiles, la faute intentionnelle caractérisée par la volonté et la conscience du dirigeant de mettre à la charge de son propre assureur les...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a été invité par AXA Banque et AXA France pour présenter le 11 juillet 2012 le nouveau dispositif applicable aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. Il interviendra aux côtés de Myriam Bourreau-Guérinière (Responsable du Domaine droit de la distribution-consommation d’AXA France) et Laure Vincent-Nottet (Responsable du...