Le mardi 12 juin, aux Salons Hoches, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés notamment de Fabrice Pesin (ACP) et Nathalie Lemaire (AMF) dans un colloque sur « Conformité et relation client : Quels enjeux dans la banque et l’assurance ».
Pour plus d’information :
A la demande d’un assureur, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur l’épineuse question des règles d’intérêt général qui pourrait restreindre la liberté d’un assureur européen de proposer son contrat d’assurance RC sur le territoire français.
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. com., 20 mars 2012, n°11-11332, F-PB, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 5, Mai 2012, p.7
L’irrégularité d’une assemblée de sociétaires ne suffit pas à fonder sa nullité faute de texte le prévoyant expressément ; seule la preuve d’un préjudice découlant de cette irrégularité peut justifier une telle sanction.
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 10-27650, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 5