Pour ses 25 ans, la Revue de Droit bancaire et financier (RDBF) organise, sous la direction du Professeur Thierry Bonneau et la présidence du Professeur H. Le Nabasque, un Colloque sur le thème : Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière. A cette occasion, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la médiation en matière...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a été nommé Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion à l’Université du Maine (Le Mans).
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Le mardi 12 juin, aux Salons Hoches, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés notamment de Fabrice Pesin (ACP) et Nathalie Lemaire (AMF) dans un colloque sur « Conformité et relation client : Quels enjeux dans la banque et l’assurance ».
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A la demande d’un assureur, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur l’épineuse question des règles d’intérêt général qui pourrait restreindre la liberté d’un assureur européen de proposer son contrat d’assurance RC sur le territoire français.
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. com., 20 mars 2012, n°11-11332, F-PB, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 5, Mai 2012, p.7
L’irrégularité d’une assemblée de sociétaires ne suffit pas à fonder sa nullité faute de texte le prévoyant expressément ; seule la preuve d’un préjudice découlant de cette irrégularité peut justifier une telle sanction.