Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un assureur européen sur la commercialisation en France d’assurances construction et d’assurances RC médicale.
La reconstruction « résiliente » et le principe indemnitaire
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Assurances obligatoires et Libre prestation de services
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Rentrée solennelle du Master II Assurance Banque
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Le Doyen Pierre-Grégoire Marly conduira la Rentrée solennelle du Master II Assurance Banque à l’Université du Maine en sa qualité de Directeur de la formation.
A cette occasion, il présentera à la nouvelle promotion l’ensemble des cours et des intervenants du diplôme.
Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales
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Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 18 septembre prochain à la Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales, Commission pour laquelle son mandat a été renouvelé pour 2 ans.
Faute intentionnelle : entre conscience et volonté de créer le dommage
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Commentaire (LEDA, Septembre 2012, p.1) sous Cass. 3ème civ., 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au Bulletin. EXTRAIT « En ce qu’elle corrompt l’aléa topique du contrat d’assurance, la faute intentionnelle de l’assuré est exclusive de garantie (C. Ass., art. L. 113-1, al. 2). De fait, elle manifeste la potestativité de l’évènement mis en risque dont la réalisation, quoique incertaine...
Quelques aspects de la médiation en assurance
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Dans le cadre d’un dossier titré « Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière », Le Doyen Pierre-Grégoire Marly a rédigé une contribution sur la médiation en assurance : Revue de Droit bancaire et financier, Juillet-août 2012, p. 75.