Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 31 octobre prochain auprès d’un courtier grossiste pour animer une formation sur le contrôle ACP des intermédiaires d’assurance.
31 Octobre 2012 : L’intermédiaire d’assurance face au contrôle de l’ACP
Le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de l’ancien article A. 331-3 du code des assurances
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n° 353885, par Pierre-Grégoire Marly, LEDA (L’Essentiel du droit des assurances), Oct. 2012, p.4
Assurances obligatoires et Libre prestation de services
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un assureur européen sur la commercialisation en France d’assurances construction et d’assurances RC médicale.
Rentrée solennelle du Master II Assurance Banque
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly conduira la Rentrée solennelle du Master II Assurance Banque à l’Université du Maine en sa qualité de Directeur de la formation.
A cette occasion, il présentera à la nouvelle promotion l’ensemble des cours et des intervenants du diplôme.
Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 18 septembre prochain à la Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales, Commission pour laquelle son mandat a été renouvelé pour 2 ans.