Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur les difficultés soulevées par la licéité de certaines garanties d’assurance de dommages, sous l’angle du droit privé interne et international.
Le Doyen Marly participera au petit-déjeuner d’échanges professionnels organisé par le Laboratoire Assurance-Banque (LAB) sur le thème : Quelles modifications réglementaires dans l’assurance en 2014.
Pour en savoir davantage :
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Argus de l’assurance, 6 décembre 2013, n°7340, p. 75. EXTRAIT « Une loi du 26 juillet dernier a introduit dans le Code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant même cette introduction, notre droit s’était doté de divers moyens destinés à éviter ou traiter de...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera avec Jean-François Lemoux le séminaire organisé dans le cadre du Centre des hautes études en assurance (CHEA) sur l’Ethique Professionnelle.
A cette occasion, il interviendra également sur le thème : « Ethique et Régulation ».
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe, avec l’ACPR, l’AMF et l’EIFR, au groupe de réflexion piloté par le Centre de formation des professions bancaires (CFPB) sur l’élaboration d’un référentiel « Protection de la clientèle » destiné aux enseignants dans le domaine de la banque et de la finance.