Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions d’application d’une assurance RC exploitation aux frais de défense et aux préjudices d’anxiété liés au contentieux de l’amiante.
Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur les difficultés soulevées par la licéité de certaines garanties d’assurance de dommages, sous l’angle du droit privé interne et international.
Le Doyen Marly participera au petit-déjeuner d’échanges professionnels organisé par le Laboratoire Assurance-Banque (LAB) sur le thème : Quelles modifications réglementaires dans l’assurance en 2014.
Pour en savoir davantage :
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Argus de l’assurance, 6 décembre 2013, n°7340, p. 75. EXTRAIT « Une loi du 26 juillet dernier a introduit dans le Code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant même cette introduction, notre droit s’était doté de divers moyens destinés à éviter ou traiter de...