Le 28 novembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au colloque organisé par le Cercle de la mutualité (FNMF) sur le thème : « L’impact de la coassurance sur les activités des mutuelles du Livre II ». Cette intervention portera plus particulièrement sur le cadre juridique de la coassurance (notion-régime) et les nouveautés issues de la récente loi sur...
Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s. Cette intervention sera structurée de la manière suivante : Partie introductive : Le renforcement des règles...
A l’occasion du colloque de restitution des deux tomes du traité sur les nouveaux droit de la mort, le Doyen Pierre-Grégoire Marly présentera sa contribution consacrée à l’assurance sur la mort.
Pour davantage d’informations sur le colloque et le traité :
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 5 Novembre prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales où seront notamment examinés les projets de recommandation sur la publicité en matière d’assurance-vie et de position sur la vente groupée en matière de carte bancaire
Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) : précisions sur la gouvernance des organismes d’assurance Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Novembre 2014, p. 7 EXTRAIT « Tandis que le Parlement français envisage d’autoriser le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnances la directive 2009/138/CE (Projet de loi...