D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7. EXTRAIT « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...
Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance
le 20 avril 2017 : La révolution européenne de la protection de la clientèle
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à l’Atelier Revue Banque consacré à la révolution européenne de la protection de la clientèle.
Son intervention portera sur les problématiques du conseil et de la gouvernance des produits.
Le 29 mars 2017 : DDA et renouveau du conseil en assurance
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé le 29 mars dernier à la Journée Conformité Assurances organisée par BPCE.
A cette occasion, son intervention fut consacrée au renouveau du conseil sous DDA : service ou obligation ?
Le 24 mars 2017 : Robotisation et assurance
A l’occasion du colloque pluridisciplinaire intitulé « Vers de nouvelles humanités ? », le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur le thème : « Comment la robotisation transforme l’assurance ». Il abordera la robotisation de l’assureur, puis la robotisation de l’assuré.
Le 23 mars 2017 : colloque EFE sur la DDA
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera le colloque annuel d’EFE consacré à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD). A cette occasion, il interviendra sur la gouvernance des produits (POG).
Pour davantage d’informations et le programme complet de cet évènement, rendez vous sur le lien suivant :