Dans le cadre du Laboratoire Assurance Banque (LAB), le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera avec Pierre Marcellin (MAAF) le club juridique consacré au volet « assurance » de la loi Sapin 2. Cette séance sera l’occasion d’aborder, entre autres, les nouveaux pouvoirs du HCSF et de l’ACPR, les nouveautés en matière de contrats (assurances en UC, PERP…) et...
Décision ACPR n° 2016-02 du 7 février 2017, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA mars 2017, p. 5 EXTRAIT « De nombreux organismes d’assurance-vie proposent à leurs souscripteurs d’opter pour des fonds en euros « dynamiques », gérés dans des cantons distincts de l’actif général, et censés allier une sécurité en capital avec une espérance de rendement...
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître dans le 1er numéro 2017 de la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) Les « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIP’s) regroupent les contrats d’assurance-vie « comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la réunion du Groupe Europe au CCSF. Cette réunion permettra d’aborder l’avancement des travaux européens en matière de services financiers : DDA, PRIIP’s et DSP2.
Pour cette troisième et dernière session co-animée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Maître Loyseau de Grandmaison, les thèmes abordés seront les suivants : L’extinction de l’obligation A. Le paiement Dispositions générales (Articles 1342 à 1342-10) Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent (Articles 1343 à 1343-5) La mise en demeure (Articles 1344...