Alors que s’achève une riche année jurisprudentielle en matière d’assurances de dommages, le Forum du Droit des Assurances vous propose une analyse des principales décisions rendues en 2024. C’est l’occasion d’acquérir des repères, de dessiner des tendances et d’en tirer les enseignements qui s’imposent sous l’angle pratique. Intervenants : Sabine Abravanel-Jolly (Université Lyon III), Axelle...
📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :
📘 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (n° 🔟) !
Parmi les commentaires que vous y trouverez, je vous propose mes observations sous l’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-19.698, F–B) dans lequel la Cour de cassation approuve pour la première fois la caractérisation d’une faute dolosive par les juges du fond
EXTRAIT