Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...
Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de : Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...
Notre chronique annuelle de droit des assurances est parue le 5 septembre à la Semaine juridique – Entreprise et affaires (JCP E). Elle couvre les faits marquants sur la période mai 2018-juin 2019 pour l’ensemble des matières de la discipline.
Un grand merci à mes co-auteurs Maud Asselain et Michel Leroy.
Au dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 186, p. 59), mon commentaire de la décision « Provitalia » rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR (Procédure 2018-02, Décision du 15 mai 2019).
Voici un extrait :
Dans l’Essentiel du droit des assurances (LEDA), numéro de juillet, mon commentaire d’une intéressante décision sur les critères de l’abus de fonction d’un agent général (Civ. 1, 15 mai 2019, n° 17-17959).
En voici un extrait :