Au dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 186, p. 59), mon commentaire de la décision « Provitalia » rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR (Procédure 2018-02, Décision du 15 mai 2019).
Voici un extrait :
Dans l’Essentiel du droit des assurances (LEDA), numéro de juillet, mon commentaire d’une intéressante décision sur les critères de l’abus de fonction d’un agent général (Civ. 1, 15 mai 2019, n° 17-17959).
En voici un extrait :
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-10.377
L’essentiel du droit des assurances (LEDA) juin 2019, p. 7.
EXTRAIT
Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...