A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de : Civ.1, 30 mars 2022, n°19-2252
EXTRAIT :
Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur
A
Assurance et sanctions internationales
A
Parues en Une du numéro d’Avril 2022 de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations relatives à l’incidence en matière d’assurance des sanctions européennes et américaines contre la Russie et la Biélorussie.
Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?
Q
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
Le courtier d’assurance doit-il assister son client lors d’un sinistre
L
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
F
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :