Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, JCP E (Semaine Juridique – Entreprise et Affaire), n° 16, 16 avril 2015, p. 1. EXTRAIT « Habilité par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, le Gouvernement a pris le 2 avril dernier une ordonnance transposant la directive 2009/138/CE (dite « Solvabilité 2 »). Cette directive...
Le professeur Pierre-Grégoire Marly participera, aux côtés de M. Montagner (Secrétaire général adjoint ACPR) et Marie Colin (Directeur conformité assurance BPCE), au Club banque consacré à la protection de la clientèle.
Il y abordera notamment le contentieux de la relation client.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le premier avril 2015 une formation au Cabinet EY Société d’Avocats sur le processus normatif européen en matière de services financiers. A cette occasion, il reviendra sur la définition, l’élaboration et l’articulation des actes législatifs, des actes délégués, des normes techniques de réglementation, des normes techniques...
ACPR, décision n° 2014-03, 24 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Avril 2015, p. 7 EXTRAIT » En vertu d’un principe de spécialité, les entreprises d’assurance ne peuvent se livrer qu’aux opérations pour lesquelles elles ont été agréées (C. Ass., art. L. 321-1 al. 2, R. 321-1 et R. 322-2). Cette...
« Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété », Cons. const., Décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit Mars-Avril 2015, p. 2 EXTRAIT » Lorsque la solvabilité d’un assureur ou l’intérêt de ses clients...